Dispositions générales

Ces conditions sont valables uniquement entre AM SRLS  - Siège social : Viale Giacobazzi, 111 - 41049 Sassuolo (MO) - Italie - TVA et CF IT04026460362, ci-après dénommée "Emilia DOP" et toute personne qui effectue des achats en ligne sur le site www.emiliadop.com ci-après dénommé le « CLIENT ». Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications et la date de publication de celles-ci sur le site équivaut à la date d'entrée en vigueur

Les présentes conditions régissent les achats effectués sur le site www.emiliadop.com, conformément aux dispositions de la partie III, titre III, chapitre I, du Code de la consommation, décret législatif n.m. 206/2005, modifié par décret législatif. n.m. 21/2014 et par décret législatif. 70/2003 sur le commerce électronique.

ARTICLE 1 - Objet du contrat

Par les présentes conditions générales de vente, Emilia AOP vend et le CLIENT achète à distance les biens corporels proposés à la vente sur le site www.emiliadop.com. Le contrat est conclu exclusivement par internet, par l'accès du CLIENT à l'adresse www.emiliadop.com et la création d'un bon de commande selon la procédure prévue par le site lui-même.

Le client s'engage à prendre connaissance des présentes conditions générales de vente, notamment les informations précontractuelles fournies par Emilia AOP, avant de procéder à la validation de sa commande, et de les accepter en apposant un drapeau dans la case indiquée.

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ARTICLE 2 - Information précontractuelle du consommateur - art. 49 du décret législatif 206/2005

Avant la conclusion du contrat d'achat, le CLIENT examine les caractéristiques des marchandises qui sont illustrées dans les fiches produits individuelles au moment du choix du CLIENT.

Avant la conclusion du contrat d'achat et avant la validation de la commande avec « obligation de paiement », le CLIENT est informé :

- le prix total des marchandises, taxes comprises, avec le détail des frais d'expédition et autres frais éventuels ;
- modalités de paiement;
- le délai dans lequel Emilia AOP s'engage à livrer la marchandise ;
- les conditions, modalités et modalités d'exercice du droit de rétractation (article 6 des présentes conditions) ainsi que le modèle de formulaire de rétractation visé à l'annexe I, partie B du décret législatif 21/2014 ;
- l'information que le CLIENT devra supporter les frais de retour du bien en cas de rétractation ;
- existence de la garantie légale de conformité pour les biens achetés ;
- conditions d'assistance après-vente et garanties commerciales fournies par Emilia AOP ..

Le CLIENT peut à tout moment et en tout état de cause avant la conclusion du contrat, prendre connaissance des informations relatives à Emilia AOP, l'adresse géographique, l'adresse e-mail, les informations qui sont signalées, également ci-dessous :

AM SRLS - Siège social : Viale Giacobazzi, 111 - 41049 Sassuolo (MO) - Italie - Code TVA et fiscal IT04026460362

e-mail : info@emiliadop.com

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ARTICLE 3 - Conclusion et efficacité du contrat

Le contrat de vente est réputé conclu avec l'envoi par Emilia DOP au CLIENT d'un e-mail de confirmation de commande. L'e-mail contient les données du CLIENT et le numéro de commande, le prix des marchandises achetées, les frais d'expédition et l'adresse de livraison à laquelle les marchandises seront envoyées.

Le CLIENT s'engage à vérifier l'exactitude des données personnelles qui y sont contenues et à informer rapidement Emilia DOP de toute correction.

Emilia AOP s'engage à décrire et présenter de la meilleure façon possible les articles vendus sur le site. Néanmoins, certaines erreurs, inexactitudes ou petites différences entre le site et le produit réel peuvent apparaître. Par ailleurs, les photographies des produits présentés sur www.emiliadop.com ne constituent pas un élément contractuel, car elles ne sont que représentatives.

Emilia DOP s'engage à expédier la marchandise dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables (selon l'expédition choisie par le CLIENT) à compter de l'envoi par Emilia DOP de l'e-mail de confirmation de commande au CLIENT.

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ARTICLE 4 - Disponibilité des produits

La disponibilité des produits désigne la disponibilité effective au moment où le CLIENT passe la commande. Toutefois, cette disponibilité doit être considérée comme purement indicative car, du fait de la présence simultanée sur le site de plusieurs utilisateurs, les produits pourraient être vendus à d'autres CLIENTS avant la validation de la commande.

Même après l'envoi de l'e-mail de confirmation de commande envoyé par Emilia AOP, il peut y avoir des cas d'indisponibilité partielle ou totale de la marchandise. Dans ce cas, la commande sera automatiquement corrigée avec la suppression du produit indisponible et le CLIENT en sera immédiatement informé par e-mail.

Si le CLIENT demande l'annulation de la commande, en résiliant le contrat, Emilia DOP remboursera le montant payé dans les 14 jours à compter du jour où Emilia DOP a pris connaissance de la décision du client de résilier le contrat.

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ARTICLE 5 - Modalités de paiement *

Tout paiement par le CLIENT effectué sur le territoire italien peut être effectué selon les modalités suivantes :

1. par carte bancaire sur la plateforme STRIPE ou par moyen de paiement PAYPAL

2. par virement bancaire à l'avance (dans ce cas la commande sera traitée dès que l'avoir sera affiché au compteur)

Tout paiement par le CLIENT effectué à l'étranger peut être effectué selon les modalités suivantes :

1. par carte bancaire sur la plateforme STRIPE ou par moyen de paiement PAYPAL

2. par virement bancaire à l'avance (dans ce cas la commande sera traitée dès que l'avoir sera affiché au compteur)

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ARTICLE 6 - Tarifs

Tous les prix de vente des produits indiqués sur le site www.emiliadop.com (ou redirection www.emiliadop.com) sont exprimés en Euros et incluent la TVA de 4% à 10% à 22%.

Le CLIENT accepte le droit d'Emilia DOP de modifier ses prix à tout moment, toutefois les marchandises seront facturées sur la base des tarifs indiqués sur le site au moment de la création de la commande et indiqués dans l'e-mail de confirmation envoyé par Emilia DOP au CLIENT.

En cas d'erreur informatique, manuelle, technique, ou de tout autre type pouvant entraîner une modification substantielle, non prévue par Emilia AOP, du prix de vente, le rendant exorbitant ou manifestement dérisoire, le bon de commande sera considéré invalide et annulée et le montant payé par le CLIENT sera remboursé dans les 14 jours à compter du jour de l'annulation.

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ARTICLE 7 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le CLIENT a le droit de se rétracter de l'achat sans aucune pénalité et sans en préciser le motif, dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des produits.

Le CLIENT qui entend exercer son droit de rétractation doit le communiquer à Emilia DOP au moyen d'une déclaration explicite, qui peut être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception ou PEC

Adresse physique : AM SRLS  - Siège social : Viale Giacobazzi, 111 - 41049 Sassuolo (MO)

Adresse PEC : amsrls@lamiapec.com

Le CLIENT peut également exercer son droit de rétractation en envoyant toute déclaration explicite contenant la décision de se rétracter du contrat. En cas d'exercice du droit de rétractation, le CLIENT est tenu de restituer la marchandise INTÉGRALE et NON UTILISÉE dans un délai de 14 jours à compter du jour où il a communiqué à Emilia DOP sa volonté de résilier le contrat conformément à l'art. 57 du décret législatif 206/2005.

Les frais directs de retour des produits sont à la charge du CLIENT.

La marchandise doit être retournée intacte, éventuellement dans son emballage d'origine, complète dans toutes ses parties et sans aucun dommage.

Emilia PDO remboursera en utilisant le même mode de paiement choisi par le CLIENT lors de l'achat. Dans le cas d'un paiement effectué par virement bancaire, et si le CLIENT entend exercer son droit de rétractation, il doit fournir à Emilia DOP, en accédant à la rubrique nous contacter, les coordonnées bancaires IBAN nécessaires à Emilia DOP pour effectuer le remboursement.

Le remboursement sera exclusivement lié au coût des produits, moins les frais de port.*

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ARTICLE 8 - Garantie légale de conformité

En cas de réception de produits non conformes ou défectueux, le CLIENT a le droit de rétablir sans frais la conformité du produit en réparant ou en remplaçant le produit.

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ARTICLE 9 - Modalités de livraison

Emilia DOP n'acceptera que les commandes à livrer sur le territoire italien et dans les pays de l'UE ou hors UE où elle peut livrer (la liste est disponible à la caisse). Les produits seront expédiés par coursier à l'adresse indiquée par le CLIENT au moment de la commande dans un délai de 1 à 5 jours. ouvrable (selon le type d'envoi choisi par le CLIENT) à compter de la date de réception par le CLIENT de l'e-mail de confirmation de commande envoyé par Emilia DOP, sauf cas de force majeure non imputable à Emilia DOPa ou retards dus au fait du CLIENT indisponibilité.

Les frais d'expédition sont quantifiés à la caisse en fonction du poids, du type de livraison que vous préférez (standard, express, standard réfrigéré, express réfrigéré) et du pays de destination.

Conformément à l'art. 63 du Code de la consommation, toute détérioration de l'emballage/conditionnement des Produits doit être immédiatement contestée par le CLIENT en apposant une réserve de contrôle écrite sur le justificatif de livraison. Il est entendu qu'une fois le document de livraison signé sans aucune objection, toute exception concernant les caractéristiques externes de ce qui a été livré sera exclue.

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ARTICLE 10 - Responsabilité

Emilia AOP n'assume aucune responsabilité pour les perturbations imputables à un cas de force majeure ou à un cas fortuit, même si elles dépendent de dysfonctionnements et de perturbations du réseau Internet, en cas de non-exécution de la commande dans les délais stipulés au contrat.

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ARTICLE 11 - Accès au site

Le CLIENT dispose d'un droit d'accès au site pour la consultation et la réalisation d'achats. Aucune autre utilisation, notamment commerciale, du site ou de son contenu n'est autorisée. L'intégrité des éléments de ce site, qu'ils soient sonores ou visuels, et la technologie associée utilisée restent la propriété d'Emilia DOP et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

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ARTICLE 12 - Cookies

Le site www.emiliadop.com utilise des « cookies ». Les cookies sont des fichiers électroniques qui enregistrent des informations relatives à la navigation du CLIENT sur le site (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et qui permettent à Emilia DOP d'offrir un service personnalisé à ses clients.

Emilia PDO informe le Client de la possibilité de désactiver la création de tels fichiers en accédant à son menu de configuration Internet. Il est entendu que cela empêchera le Client de procéder à l'achat en ligne.

Pour plus d'informations, consultez  politique relative aux cookies  detailed.

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ARTICLE 13 - Intégralité

Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l'ensemble des clauses qui les composent. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application de la loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente, les autres stipulations continueront à produire tous leurs effets.

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ARTICLE 14 - Loi applicable et tribunal compétent

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit italien ainsi qu'au tribunal compétent.

Dans tous les cas, il est possible de recourir facultativement aux procédures de médiation visées au décret législatif 28/2010, pour la résolution de tout litige survenant dans l'interprétation et l'exécution des présentes conditions de vente.

Les consommateurs résidant en Europe sont informés que la Commission européenne a mis en place une plateforme en ligne qui propose un outil de règlement alternatif des litiges. Cet outil peut être utilisé par le consommateur européen pour résoudre de manière non judiciaire tout litige relatif aux contrats de vente de biens et de services stipulés en ligne et/ou dérivant de ceux-ci.
En conséquence, si vous êtes un Consommateur établi en Europe, vous pouvez utiliser cette plateforme pour la résolution de tout litige né du contrat en ligne stipulé sur ce site.

La plateforme ODR européenne est disponible sur le lien suivant :   https://webgate.ec.europa.eu/odr